E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.

Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SCP de ANGELIS & ASSOCIES/MARSEILLE Me Laurence

Laurent (SELARL X...)- Mandataire de Maître Y... Christophe ... 97400 SAINT-DENIS Maître Christophe Y...

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4313 Procédure 2025RJ1287 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FOCUS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent

Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Février 2026 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 SEPTEMBRE 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie s'est constituée le 11 septembre 2020 mais n'a pas déposé d'écritures.

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller

La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.

Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société SOGECOP [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Laurent

Hauts-de-France sur sa demande du 3 décembre 2015 tendant au versement d'une subvention d'équilibre au fonds de retraite géré par l'association de gestion des oeuvres sociales du personnel de la région Picardie