Cour : jugement rendu le 02 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/06285 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Daniel SAADAT

qu'à plusieurs reprises sa collègue s'était réfugiée dans son bureau en pleurs ; qu'en mai 2013, un assureur s'était présenté dans l'entreprise pour leur proposer une mutuelle en indiquant que les salariés

pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé du présent jugement et dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou à défaut du procès-verbal

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Christophe X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y..., Kéo, Laurence

KK..., les salariés ont décidé de retenir contre leur gré MM. MM... et KK...; que la rétention a pris fin à 18 heures ; que, selon des attestations, les salariés ont été sommés par M.

In such a case, Article 3 implies an obligation not to deport the person in question to that country ( Saadi v. Italy [GC], no.   37201/06, § 125, 28 February 2008). 110.

In such a case, Article 3 implies an obligation not to deport the person in question to that country ( Saadi v. Italy [GC], no.   37201/06, § 125, ECHR 2008-...).

Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., directeur d'une agence de l'UAP, a été poursuivi du chef d'escroquerie pour s'être fait remettre, le 31 mars 1989, par Laurent

Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.

en Normandie le 19 octobre 1981 au cours de laquelle il a été exposé aux nombreux salariés de la société Enoma le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan, et avoir

N° 14/00325 AFFAIRE : [U] [J] [H] [Z] C/ SA COVEA RISKS SADIR ...

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE SAINTÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [L] [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [E] [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&M FOOD DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [U] [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent