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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc97a0
24 septembre 2015
24 septembre 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920157
28 novembre 2008
28 novembre 2008
alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212461_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Lorsque le médecin poursuivi exerce une mission de service public et que le conseil départemental de l’ordre des médecins est saisi d’une plainte d’une personne qui ne dispose pas du droit de traduire
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be6
10 décembre 2015
10 décembre 2015
publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laila
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da0
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Laïla NOUBEL, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] a saisi le tribunal judiciaire de Grasse aux fins de réparation du préjudice qu'il impute à plusieurs dysfonctionnements de son établissement teneur de comptes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
15 mai 2019
juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SNC LE VAUGIRARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AD HOC AVOCATS AARPI, agissant par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Layla
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405246_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielleChambre 4-5
6364baa0e405357f749ea723
27 octobre 2022
27 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7E [J] [S] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Cour, composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER , Conseiller, en son rapport, Madame Pascale TOMASINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008097294
10 juillet 2002
10 juillet 2002
alors qu'il était mineur, qu'il y a effectué une partie de sa scolarité, que de nombreux membres de sa famille y sont intallés, certains ayant acquis la nationalité française, qu'il y a rencontré Mme Laïla
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f24e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S] [X] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [V] épouse [X] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468958.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, saisi par M.
Source officielleRETENTIONS
69d0a1d9cdc6046d4710f751
3 avril 2026
3 avril 2026
[J] [Q] né le 02 Août 1986 à [Localité 2] (ROUMANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 3] Comparant en personne ayant pour conseil Maître Laila NEMIR, avocat au
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1942247-2040719
8 mars 2007
8 mars 2007
mariage, le prêtre lui recommanda de se faire stériliser ; Karl Otto Zinken, (né en 1941) fut placé dans une école spéciale pour déficients mentaux où il fut violé par deux hommes ; Tove Laila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8cccdc6046d475fd573
13 avril 2026
13 avril 2026
AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine VASSEUR, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8e0cdc6046d475fd726
13 avril 2026
13 avril 2026
AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine VASSEUR, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d077
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[V] [Y] né le 06 Juillet 1985 à [Localité 7] (KOSOVO) Actuellement maintenu en zone d'attente SPAF [Localité 6] comparant assisté de Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c873
14 avril 2016
14 avril 2016
la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officiellePage 14 sur 27