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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-246

droit de la concurrence

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724c4cd580146774182f5

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

heures, une cinquantaine d'agriculteurs, sous la conduite du président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricole de la Manche (FDSEA), ont investi un magasin à l'enseigne Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c193

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DE LOT ET GARONNE sise1633 avenue du Maréchal Leclerc 47916 AGEN CEDEX 9 non comparante en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422119

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

travail à 19 amendes de 3 000 francs chacune, et, pour infractions aux règles sur le bulletin de paie et le livre de paie, à 228 amendes de 1 000 francs chacune, et qui a déclaré la société NEUDIS-LECLERCQ

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1978 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 35, Rue Saint Didier - 75016 PARIS représenté par Maître Annie KOSKAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 222, Maître POIVEY-LECLERCQ

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ec1

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'importation pétrolière Edouard Leclerc "SIPLEC", dont le siège social

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01a2

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DREUX DISTRIBUTION LECLERC, dont le siège est à Dreux (Eure-et-Loir)

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5666

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Lecercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-174

droit de la concurrence

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-274

droit de la concurrence

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-278

droit de la concurrence

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-325

droit de la concurrence

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-188

droit de la concurrence

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-136

droit de la concurrence

2 août 2021

2 août 2021

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-167

droit de la concurrence

27 août 2019

27 août 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-192

droit de la concurrence

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-85

droit de la concurrence

11 avril 2025

11 avril 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-63

droit de la concurrence

9 avril 2019

9 avril 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-117

droit de la concurrence

21 juin 2019

21 juin 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-14

droit de la concurrence

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Leclerc

Résumé IA — à vérifier

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Dépôts des comptes

JACQUES LECLERCQ SARL

SIREN 391910692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

24/09/2026

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Dépôts des comptes

LECLERCQ TRAVAUX AGRICOLES

SIREN 810010512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE LECLERC

SIREN 927320770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI LECLERC

SIREN 823387378GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

transfert du siège social.

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DU 8 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

SIREN 405145095GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

23/09/2026

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