E... et Y..., notaires associés; que Mme C... ayant demandé la rescision de ce partage pour lésion de plus du quart et la condamnation des notaires rédacteurs au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt

son incapacité permanente à 100 % ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption légale d'imputabilité ne couvre que les lésions

auraient pu interférer sur la paralysie obstétricale et sur le déroulement de l'accouchement, d'autre part, que la dystocie des épaules est une complication à risque majeur pour l'enfant, telle la lésion

d'un accident « aux temps et lieu de travail » et indiquant notamment que la victime n'avait prévenu personne le jour du prétendu accident, l'employeur n'ayant été informé que le lendemain, que les lésions

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs "matériaux de structure" de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

dernière ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en rescision pour lésion

l'occasion du travail ; que la vaccination contre le virus de l'hépatite B, faite en raison d'une mission professionnelle en Inde et sur la recommandation écrite du médecin du Travail, à l'origine des lésions

rendue à l'infirmerie et a déclaré que, sur son lieu de travail, vers 11 heures, elle avait heurté un obstacle avec son genou droit ; que le médecin de l'entreprise a constaté un blocage du genou avec lésion

cour d'appel (Rennes, 14 septembre 1994) a débouté l'assurée de son recours; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la réalité de la lésion

G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rescision pour lésion, alors « que le délai de deux ans dans lequel doit être introduite l'action en rescision pour lésion a pour point de départ le jour

En définitive, l'origine professionnelle de la soi-disante lésion n'est aucunement prouvée, sachant que cette dernière ne saurait être causée par le mouvement, tel que décrit par M. [V].

se dirigeait vers son poste de travail, a été pris d'un malaise et a été blessé lors de sa chute ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 1991) d'avoir dit que la lésion

[G] et la société Blanc-Amsellem-Mimran, devenue la société Blanc [O], respectivement avocat et avoué, en rescision de la vente du terrain pour lésion et de l'appel en la cause des consorts [C] qui ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est ... et ayant son agence

l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne pouvait avoir entraîné une telle perte de sang, ce dont il résulte qu'elle existait avant l'accident ; " qu'il n'a pas, pour autant, admis que des lésions

anciennement dénommée CM CIC Laviolette, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy

est donc caractérisée " ; " alors que, dans ses conclusions, Léon Y... invoquait le certificat d'un médecin, le docteur A..., produit aux débats, attestant ne pas avoir constaté l'existence des lésions

X..., pour avoir été prononcé pendant une période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail, alors, selon le moyen, que l'imputabilité d'une lésion au travail ne se présume pas, et