Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536365
29 janvier 2014
29 janvier 2014
du foyer et de décoration intérieure, exploité sous l'enseigne " Leroy Merlin ", à Morschwiller le-Bas (Haut-Rhin) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la SNC Leroy Merlin GSB et de la SA Immobilière
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038227945
13 mars 2019
13 mars 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Poirel et Leroy doivent être regardés comme sollicitant leur relaxe.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201139_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece65
10 mars 1987
10 mars 1987
Leroy a importé de Finlande des palettes de panneaux de contreplaqué, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176498
7 avril 2004
7 avril 2004
Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SARL LEROY ENERGIE, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
LEROY MERLIN SA au capital de 100.000.000 ', immatriculée au RCS de LILLE sous le N°384.560.942.
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
4 avril 2025
l’accident du 18 juin 2019, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme totale de 9.537 euros en réparation de ces dommages, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 3.000 euros
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6050cdc6046d47f3d1cb
2 avril 2026
2 avril 2026
24/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AO Ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE À L'INCIDENT-INTIMÉE La SA Leroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01229
3 juin 2009
3 juin 2009
30 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1999 par la société Laboratoires Vigalis en qualité d'attachée commerciale, chargée de la présentation des produits pharmaceutiques de la société Leroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102
18 mai 2011
18 mai 2011
X... avec la société LEROY MERLIN mais seulement la fin de la mission ; que M.
Source officielle15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
17 juin 2015
Vu la déclaration d'appel de la société LEROY MERLIN reçue au greffe de la Cour le 12 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
6 avril 2011
Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028398039
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Merlin France et la Société Leroy Merlin France à procéder à la création d'un magasin de bricolage et d'aménagement de la maison à l'enseigne Leroy Merlin, d'une surface de vente de 13 100 m², au sein
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007711059
27 avril 1984
27 avril 1984
les conditions prévues à l'article L. 432-4"; Cons. que si le comité d'entreprise de la société Sauvage a été consulté au titre de l'article L. 432-4 sur le licenciement pour motif économique de Mme"Leroy
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468451.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société L'Immobilière Leroy Merlin France n'est pas admis.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb95a
5 mai 1982
5 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT FORME PAR LEROY, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LEROY FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE NE PAS LUI AVOIR ACCORDE L'INDEMNITE
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101441_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94711
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS
Source officiellePage 14 sur 492