AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603275b5ddf794a9dada73ac
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01622 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SELARL LEXAVOUE
Source officielle16e chambre
60363b838f8b3f9d836bb335
26 novembre 2015
26 novembre 2015
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Arnaud GALIBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
23 mai 2017
VODACOM GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] AFRIQUE DU SUD représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant
Source officielle19e chambre
6285e19d6a1876057df5d601
18 mai 2022
18 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
28 septembre 2018
N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle1re chambre 1re section
60348c153124ad7947d9c8fe
17 novembre 2016
17 novembre 2016
N° Chambre : 1ère N° Section : N° RG : 12/08295 et 14/05428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
[I] [G] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - dire que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement par la société Lexavoué-Paris-Versailles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb48d
15 juin 2020
15 juin 2020
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238, substitué par Me Raphael CHANTELOT, avocat
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES Me Danielle ABITAN-BESSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd1a6f2b00d983fbed8b35
11 octobre 2018
11 octobre 2018
né le [...] à VILLINGEN (ALLEMAGNE) Demeurant [...] 15 Représenté par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Ambroise
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel FLEURY de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat
Source officielle1re chambre 1re section
603547160dde37708e606c6c
19 mai 2016
19 mai 2016
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE
Source officielle3e chambre
6032a3920c64ef1959f15abd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
2 juin 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle3e chambre
6036175ba1b9927b23827a78
17 décembre 2015
17 décembre 2015
PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PARIS-VERSAILLES Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
14 mars 2017
PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555381 assistée de Me Charles BISMUTH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1181 APPELANTE
Source officiellePage 14 sur 119
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