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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001530_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 mars 2021 et 10 juillet 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2206130_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, la Société du grand Paris, devenu société des Grands Projets, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2415659_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la commune de Villeparisis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef7709
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ (RTE) [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 17] Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 et Me Marie LHÉRITIER
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e4476b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me François Xavier LHERITIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mémoires enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2023, et le 20 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Arefim Holtzheim, venant aux droits de la société Arefim Grand Est, représentée par Me Lhéritier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, le CNAM, représenté par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la compensation des créances connexes nées antérieurement
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juin 2020 et 17 septembre 2020, la société Réseau de transport d'électricité (RTE) représentée par Me Lheritier conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202270_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de la somme totale de 56 685,08 euros à raison des préjudices qu'il estime avoir subis du fait
Source officielleChambre 9
Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U
68e970643ea43407b91242bb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
les MMA, la société FCPL, son assureur la SA ACTE IARD, la société DESCHAMPS, la société JBAA, la MAF, la société QUALICONSULT, la SA SMA, la société LANDRON, son assureur la SA AXA IARD, la SARL LHERMENIER
Source officielleREFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[W], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Raphaëlle DAUNAT, SCP JAFFEUX -LHERITIER
Source officielleREFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Raphaëlle DAUNAT, SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307627_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
en défense, enregistré le 30 août 2023, l’établissement public territorial Plaine commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, représentés par Me Lherminier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 octobre 2021 et le 16 novembre 2021, la commune de Bobigny, représenté par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006659_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2021, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, - et les observations de Me Baron substituant Me Lherminier, représentant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400809_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6946236d75782d5f06e0838b
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé HAUTEFEUILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [W] [X] Rep/assistant : Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la société RTE, représentée par Me Lhéritier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officiellePage 14 sur 20