000 francs ; "aux motifs que : "l'échelle utilisée n'était pas conforme aux prescriptions réglementaires (article 149 du décret du 8 janvier 1965 qui dispose que "les échelles doivent être d'une longueur

démolition ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt qui constate qu'une partie de la semelle de fondation de l'immeuble voisin empiète sur le fonds des époux Z... pour une longueur

ouvrages édifiés en méconnaissance des stipulations du cahier des charges du lotissement prévoyant une zone non aedificandi de 2,50 mètres de large de chaque côté des limites mitoyennes et sur toute la longueur

meublé professionnel, la banque ayant été fondée à croire qu'ils ne bénéficiaient que du statut de loueur meublé non professionnel ainsi qu'il était mentionné sur la fiche de réservation produite qui

Violation de l'art. 6-1 (longueur de procédure d'exécution);Irrecevable pour le surplus;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur de la procédure);Non-lieu à examiner l'art. 13;Irrecevable pour le surplus;Préjudice moral - réparation pécuniaire

de 90 mètres du passage querellé ; qu'il se déduit de ces constatations, sans devoir recourir à une mesure d'expertise, que les positionnement et longueur du chemin d'exploitation, tracé sur le plan de

[D] sur la taille du colis autour du catalogue du fabricant amenant à considérer une hauteur de 2m62 contre 2m30 portés à la demande d'affrètement, était sans incidence dès lors que la longueur du colis

les fonds que borde le chemin peuvent être considérés comme riverains ; que (...) le chemin rural litigieux (...) longe sur la totalité de son bord ouest la parcelle D... n° [...] et sur toute la longueur

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé l'annulation du permis de conduire fixant à deux ans le délai pendant lequel il lui sera interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; "aux motifs que la longueur

intérêts de la personne concernée, en ce que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée et non ambigüe de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, et que la longueur

intérêts de la personne concernée, en ce que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée et non ambiguë de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, et que la longueur

. ; selon l'expert judiciaire, le principe consiste, en effet, à introduire dans le canal cervical puis dans l'utérus une sonde à ballonnet dont la longueur varie entre 40 et 45 cm..., de gonfler le ballonnet

enquêteurs ont saisi des munitions de même calibre que les douilles trouvées sur les lieux de l'incendie, lors même qu'il résulte du rapport d'expertise que les deux douilles trouvées sur place avaient une longueur

celle-ci ; "alors, d'une part, que le caractère fautif de la dénonciation doit être apprécié au moment où elle a été faite; que, dès lors, la cour d'appel, en se fondant exclusivement sur la longueur

intentionnels réprimés par des textes en vigueur avant l'entrée en vigueur de ladite loi, c'est à la condition qu'il y ait eu imprudence, négligence ou mise en danger délibérée de la personne d'autrui; que la longueur

meurtre ; "aux motifs que "différents éléments du dossier permettent d'affirmer que Martine Y... avait bien l'intention de tuer son compagnon ; "que l'arme qu'elle a utilisée est une hache d'une longueur

intérêts de la personne concernée, en ce que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée et non ambiguë de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, et que la longueur