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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 9] (Nord) de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 6] usufruitière de l'ensemble immobilier sis [Adresse 6] représentés par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993165
13 janvier 2012
DE SECURITE, anciennement dénommée ADT FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque A82 CENTRE HOSPITALIER DE [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 2
61635157a2ead9ed860b6f80
6 mai 2011
dont l'établissement principal au [Adresse 1] demeurant [Adresse 2], - SARL BIBICHE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par Maître Louis-Charles
Pôle 3 - Chambre 2
6163bf203aeb4b683cf412f6
9 mars 2011
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Guy BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0101 INTIME Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 3 - Chambre 1
61638431b5b1827189c74711
15 septembre 2010
BOUDRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 135 INTIMÉ Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] (Hauts de Seine) représenté par Me Louis-Charles
6163820c96ce96677bf0fde1
12 février 2010
[C] [T], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Gérald BIGLE, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7d
21 novembre 2008
JJA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Bat 3 157 avenue Charles Floquet 93150 LE BLANC MESNIL S. A. S.
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d3066036737
9 novembre 2011
- Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07175 APPELANTE SCI DU CINEMA [Adresse 8] PASQUIER agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 21] [Localité 24] 10°) Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
6163fb32aa666c51c0f5fa45
6 janvier 2010
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 5] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître LEQUILLERIER Francine avocat, toque E1572 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christian Y... ... 38160- CHATTE représenté par Me Louis-Charles
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
CULTURE PRESS prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 4], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Corinne LE FLOCH, avocat au barreau
61639201c171f9a1fe14c4bc
8 avril 2010
FARMOL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 6] ci-devant actuellement [Adresse 1] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Nadie
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
TERRELEC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 2A rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal CREHANGE
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
C. agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 80-82 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Muriel LECRUBIER
616343ec88dc29ccde27f055
23 septembre 2011
SOFRESUD prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour,, assistée de Maître Jean-Pierre GASNIER plaidant
61638eed0d12e998c06d9d41
5 janvier 2011
de société FORCE BUREAUTIQUE à la société SOFEB [Adresse 5] [Localité 7] SA FORCE BUREAUTIQUE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentées par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
de la GUADELOUPE, plaidant pour le Cabinet BESSIS, INTIMEES SAS AGENCE NETTER venant aux droits de la SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK
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