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Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372267cd580146773fcadd

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcaf9

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcafa

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcafb

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcafc

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcafd

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcafe

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcaff

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372268cd580146773fcb00

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372269cd580146773fcbc6

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle

civ2

61372269cd580146773fcbc9

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

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civ2

6137229fcd580146773ff3d0

Cassation

16 avril 1996

Louis Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Régine Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Joseph A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 9°/ de M.

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civ2

61372279cd580146773fd6d6

Cassation

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

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civ2

613722cfcd58014677401c3d

Cassation

19 mars 1997

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. A... et de la GMF, de Me Odent, avocat de M.

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civ2

613723e0cd5801467740f53e

Cassation

20 juin 2002

Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, Me X... et la SCP Monod et Colin, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au Procureur

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civ3

6137214bcd580146773f293b

Cassation

16 octobre 1990

Robert Z..., 2°) Mme Marie-Louise X... épouse Z..., demeurant ensemble ...

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civ3

61372197cd580146773f50b5

Cassation

25 juin 1991

Marius X..., 2°) Mme Jacqueline, Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...