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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630643
30 décembre 2009
30 décembre 2009
2 mai 2007 et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
G : 09/ 03695 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 03 août 2009 GFA DOMAINE DE GRAILHE C/ COMMUNE DE CAMPESTRE ET LUC COMMUNE DE SAUCLIERES Z... X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502655_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Brignoles-le-Luc de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
Source officielleciv1
613724accd580146774176c6
20 septembre 2006
20 septembre 2006
: Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par testament olographe en date du 28 mars 1996, Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a287
29 mars 2007
29 mars 2007
APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... demeurant ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Francis SENYUREK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2611.
Source officiellecr
61372609cd58014677422733
15 février 2000
15 février 2000
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Date décès 1] 2010 né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean- Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LES CORMEILLES représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au Barreau de ROUEN (SCP GIARD-AUCKBUR) INTIME : Monsieur Luc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201788
10 novembre 2009
10 novembre 2009
. ; que la SCI Cesyro, assurée auprès de la société Axa assurances, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, ainsi que M. et Mme Y..., ont mandaté la société Cabinet Luc Expert, assuré,
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cdd
10 juin 1998
10 juin 1998
Jean-Luc, - Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301243
29 octobre 2013
29 octobre 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Groupement foncier agricole (GFA) Domaine de Grailhe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Campestre-et-Luc
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838476
3 décembre 1993
3 décembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 13 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUC-SUR-ORBIEU (Aude), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Francisco XB..., demeurant à Chevroche, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 20 / de M. André ZA..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé que M. A ne remplissait pas les conditions requises pour bénéficier de la réduction d'impôt en litige. 9.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100748
15 juin 2017
15 juin 2017
Luce Z..., et que c'est bon droit que le premier juge a constaté qu'il n'existe aucun motif légitime pour procéder à un changement de mandataire ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il n'existe aucun motif légitime
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627281
5 décembre 1990
5 décembre 1990
LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58797
21 octobre 1997
21 octobre 1997
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 1995) que le docteur X..., associé égalitaire aux côtés de la clinique Sainte-Catherine dans la SARL Société nouvelle de la clinique Saint-Luc
Source officielleciv3
613722c1cd58014677401125
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90822
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
Source officiellePage 14 sur 539
BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA
02/11/2021
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BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA
13/11/2019
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BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/11/2018
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EPICERIE ROBERT, MAILLOT, BOYER, Yolaine, Marie, Lucie, Elysée, ROBERT
transfert de l'établissement principal sur achat ; par acte sous seing privé du 11 septembre 2017 enregistré au SIE de Saint-Denis le 13 septembre 2017 Bordereau N° 2017/866 Case N°2 ; délai d'oppositions : dix jours
08/10/2017
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BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2013
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