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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260fcd58014677422ab0
25 janvier 2000
Gomez président, M. Pinsseau conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372611cd58014677422bac
Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372616cd58014677422d98
Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
6137261bcd58014677422fba
31 mai 2000
Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725c5cd5801467742063d
23 septembre 1998
Gomez président, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.
613725d3cd58014677420cbe
12 novembre 1998
Gomez président, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.
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17 juin 1998
Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Guilloux, Mme Baillot, M. Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725d5cd58014677420ddc
24 septembre 1998
Gomez président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM.
613725b9cd58014677420107
22 septembre 1998
Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M.
613725bccd5801467742022e
6 octobre 1999
Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725bccd5801467742027d
26 janvier 2000
Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Olivier PELLETIER du chef de violences volontaires
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28 juillet 1999
Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, MM.
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1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
L'ORDRE DES AVOCATS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [A] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc
61372614cd58014677422cc5
15 juin 2000
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 26 novembre 1999, qui, pour violences mortelles aggravées commises en état de récidive, l'a condamné à vingt-sept ans de
MES, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Sébastien X
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61372518cd5801467741aedf
1 juin 1999
Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372601cd5801467742235b
Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre, Mme Ferrari, M.
61372601cd580146774223b6
5 octobre 1999
Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372601cd580146774223b8
Gomez président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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