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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

69dd4229cdc6046d471fb6ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle

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TJ

Chambre 1 section 8

69dd4221cdc6046d471fb630

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f4a6d34da2cbdcd91dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LUDGE AUTO [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67908edd9b4b0b8d25008d52

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à [Localité 8] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600869_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... du logement qu’il occupe, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 291 impasse Claude Louis Bertholet 54710 Ludres ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tous deux représentés par : Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406231_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que : - il a passé différents marchés aux fins d'aménagement des portes à flots du Despartins sur le territoire des communes de Ludon-Médoc et Parempuyre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb5

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

La société Data immo et la société Luso décor ont assigné la société Les Everglades aux fins de la voir condamner à réaliser la vente et au paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

comm

61372687cd58014677426486

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., gérant de la société Ludo parc (la société), s'est porté caution solidaire des dettes de celle-ci envers la Banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet (la banque), à concurrence d'une somme d'un montant

Source officielle
CC

cr

çon, vol et abus de confiancec/Valéry Giscard d'Y

613725a9cd5801467741f971

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux, usage de

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fa8

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Z..., de la société Luxor au profit du Crédit lyonnais en garantie de toutes sommes qui pourraient être dues par la société dans la limite de 200 000 francs en principal, plus intérêts, commissions, frais

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619445

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Jacques X..., demeurant à Ludon-Médoc Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 novembre 1979, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400621_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A C, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302658_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A était détenteur d'actions de la société par actions simplifiée (SAS) Lumo. Par acte de cession du 20 juin 2018, des associés de cette société dont M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007681505

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 DECEMBRE 1976, PRESENTEE PAR MME CHRISTIANE LUDGER A... Z..., DEMEURANT ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D... représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 août 2025

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

61372182cd580146773f45e0

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

André Z..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo di Nazza, 6°) M. Fernard F..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400459_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidant au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [Y] Né le 01/01/1960 81, Terrasse des allés du Bois 34080 MONTPELLIER Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle