AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ludo, société en nom collectif, dont le

Z..., dont elle a relevé qu'elles étaient contredites par celles des témoins de la société Luxor, Mme X... et M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société de Ludres

le pourvoi formé par la société Rozenblit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société Ludis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Charles Z..., demeurant à Lugo X...

, plus amples ou contraires. » Par une déclaration du 10 juillet 2023, la société Ludo Plomberie/Chauffage a interjeté appel de ce jugement.

[X] ont constitué la société à responsabilité limitée Luso (la société Luso), dans laquelle chacun d'eux dispose de la moitié du capital social, et dont M.

La SCI LUMO n’a jamais donné suite à ces courriers et n’a pas constitué avocat pour faire état d’éventuels remboursements.

ouvertes et précisait les modalités d'accès aux futures ouvertures de poste au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre

est ..., zone industrielle de Bel Air, 97450 Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (1re chambre civile), au profit de la société Luxor

[S], de Me Soltner, avocat de la société Ludo express, et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M. Cathala, président, M.

10 % par la société Nancy Enrobés ; que sans que cela soit formalisé, la société Nancy Enrobés à mis à disposition de "la Participation" le matériel et les installations de son poste d'enrobage de Ludres

contrat à durée déterminée puis contrat à durée indéterminée devenu à temps partiel à compter du 1er février 2003 ; qu'il a refusé de suivre l'entreprise ayant transféré son activité de Blainville à Ludres

... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que le premier juge avait établi que Maurice X... était responsable du site Ludi

[J] et [W] se sont rendus cautions solidaires de la société Luko au profit de la société Banque CIC Sud-Ouest (la banque), en garantie d'un prêt de 250 000 euros, consenti le 3 avril 2014 dans la limite

[H] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Luxos, 2°/ à M.

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

Le principe de l'acquisition de la clause résolutoire étant confirmé, la société Ludo Pierette devra en outre supporter les dépens de l'instance d'appel.