[W] avait souscrit une police d'assurance auprès de la Macif.

à présenter ce grief, mélangé de fait et de droit et nouveau, pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que la société EI systèmes n'établit nullement

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN incendie accidents, la MACIF

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M.

X..., Barat, Massip, Kuhnmunch, Fouret, X... de Saint-Affrique, conseillers, M.

2024 - Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 23/07327 DEMANDEUR À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [A] [S] né le 31 mai 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Mélanie

de rente, à la veuve de [U] [Y], décédé dans un accident de circulation en Turquie, et à leurs trois enfants alors mineurs (les consorts [Y]), a exercé une action subrogatoire à l'encontre de la MACIF

Montpellier, 26 juin 2013), que Mme X..., qui avait confié un camping-car, aux fins de réparation, à la société Narbonne accessoires, dans les locaux de laquelle le véhicule a été dérobé, et son assureur, la MACIF

Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Massip, conseiller rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

X..., Mme Y... et son assureur, la société MACIF, en responsabilité et indemnisation du préjudice subi ; Attendu que les sociétés GAN Eurocourtage IARD, Socoreg Atlantique et la SCI Les Acacias font

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Y..., Renard-Payen, conseillers, M.

société Electrolux Home Products France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Electrolux Home Products France ; la condamne à payer à la société MACIF

A... et de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Article 4 : L'Etat versera à la SAS Constructions mécaniques de Normandie une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

in solidum les sociétés MACIF, AXA FRANCE IARD et MFA à lui payer la somme de 4.500 euros a titre de provision ad litem ; condamner in solidum Ies sociétés MACIF, AXA FRANCE IARD et MFA à lui payer la

Par une ordonnance n° 2401301 du 12 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.