ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) SAS ETABLISSEMENTS LEVIGNE & FILS siège social Parc d'Activité Le Petit Champ B.P. 10 63430 PONT DU CHATEAU Représentante : Me Martine-Marie

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Sainte-Marie (Martinique) à une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution des jugements en date des 6 avril

* * * Par lettre du 11 mai 2010, la SA LES SITELLES a confirmé à Mme Marie-Louise X..., veuve Y..., Mme Martine Y..., Mme Marie-Anne Y..., épouse Z..., et M. Michel Y...

Tocquade Renéville à Fort-de-France (Martinique), 19 ) Mme Roselyne N..., demeurant Cité Etoile, Appt. 3 à Sainte-Marie (Martinique), 20 ) M.

Rémy XA..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 35°) Mme Marie-Dominique XA..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 36°) M.

Gisèle D..., Françoise B..., Martine Z..., Marie-Rose Y..., Marie-Ange Z..., Marie-Annick A... et Maryse C..., ci-après "les salariées", ont été embauchées respectivement en 1964, 1960, 1966, 1979, 1974

"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.