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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b33f
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246c0af0a1de0eb1b649d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, agissant s en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Société SOGIMCO COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
SCI PETRU PAN SCP JEAN-FRANCOIS B...& FRANCOIS-MATHIEU C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df3134f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publique en date du 25 Avril 2025 Délibéré du 27 juin 2025 prorogé au 04 juillet 2025, en raison des contraintes du service, PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488079.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées. () ". 9.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur. En cas de doute, celui-ci profite au salarié.
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Louis X
61372632cd58014677423b40
29 mai 2002
29 mai 2002
222-22, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Louis X... des charges
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décision implicite de rejet de son recours gracieux introduit le 19 décembre 2022, d’enjoindre à la commune de Pontcarré de lui délivrer le permis de construire précaire sollicité et de mettre à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb36f5e2fbe7c9004399b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00201 APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles
Source officielle17e Chambre B
615e0e45c25a97f0381f5438
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
durant un an et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officiellePPP Référés
6a15e2bccdc6046d4705338c
26 mai 2026
26 mai 2026
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.
Source officiellechambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'audience du 8 avril 2025, à laquelle les parties sont convoquées sur le sursis à statuer, après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire
Source officielleSociale C salle 1
63a4029a3f67e905df3d298a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Me David DUBRULLE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : SAS GROUPE SASA DEMARLE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Jean-charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918eb
16 mai 2022
16 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -TJ de Paris - RG n° 18/05640 APPELANTE Madame [V] [I] Domicilié 12/16 Avraam Ferrera 9726423 Jérusalem / Israël Représentée par Me Jean
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées. (…) » 17.
Source officiellePage 14 sur 18