FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Meyer, dont le siège social est .... 596, à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

AUTO PIECES RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 05 Mars 2026 pour l’audience des référés du 26 Mars 2026 ; A l’audience publique

Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.

E... en date du 31 mars 1999, et si l'expertise judiciaire de M.

Marie-Thérèse, - X...

L’expert mandaté a relevé diverses non-conformités dont une défaillance moteur.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

Le 30 septembre 2014, après avoir ouvert le moteur, M.

[Y] [I], 2°/ à [C] [I], enfant mineure représentée par l'association La Mouette, prise en qualité d'administrateur ad hoc, 3°/ à l'association La Mouette, prise en qualité d'administrateur ad hoc

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

[L] [P] respectivement par actes 31 mars et 8 octobre 2015.

2007 depuis le 6 mars 2007 (audition de M.

Les 14 et 21 mars 2018, la société Tunisair a signé avec la société Lone Star Group LTD une convention dénommée « Engine Service Proposal » (ESP) détaillant les prestations de réparation des moteurs et

Jeannette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice

avec arrêt moteur de précaution ; le vol n° 4, la simulation d'un moteur de feu avec coupure du moteur ; le vol n° 5, un arrêt moteur de précaution et une descente monomoteur ; qu'en l'espèce, Eric A.

dès lors, violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 qui exige, pour que le droit à indemnisation de la victime soit exclu, que la faute commise par celle-ci, conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Le moteur n'ayant pas été réexporté dans le délai prescrit, l'opération de perfectionnement actif n'a pas été apurée. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur