assistée de Me SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me REBOUL, avocat INTIMÉES : La société CHRISTAL CHEMINEES, SARL représentée par son gérant légal RN6 69720 SAINT BONNET

BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 69480 LUCENAY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane BONNET

ALZINGRE F [H] [B] C/ [Adresse 4] MSA MIDI PYRENEES NORD CONFIRMATION LE 7 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A ME BOGUET

16 octobre 1992 dans les éditions nationale et internationale de l'hebdomadaire l'Express, l'article de mise en cause ayant paru dans les deux éditions n 2114 en couverture sous le titre "Les francs-maçons

Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

O] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat plaidant) et Mâître Manon

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée Bolnet

dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société [X] est une société spécialisée dans les travaux de maçonnerie et de béton armé. M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, substitué par ME BERNADAC, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANTES : SAS SOLYPRO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 rue Boileau 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BONNET

A..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 du préfet de la Vienne

Rousseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Godineau maçonnerie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MANN [E] [F] c/ S.C.I.

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet