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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
domiciliés en cette qualité audit siège Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de la compagnie AXA GLOBAL RISK assureur de la société SPRI INGENIERIE Ayant son siège 4, rue Jules Lefèbvre
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93280
19 mai 2016
19 mai 2016
Yves X... exploite sur la commune d'... une entreprise de traitement de fruits frais et plus particulièrement de marrons. Le 6 octobre 1999 elle a signé avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
7 mai 2009
: Jugement rendu le 12 Septembre 2007 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2006F1470 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004553305
13 janvier 2009
13 janvier 2009
le 13 janvier 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1122JUD004290702
22 novembre 2007
22 novembre 2007
En l’affaire SC Concept Ltd SRL et Manole c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100948_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février, 6 octobre 2021 et 14 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Airbus Opérations, représentée par la société CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SAS Coopérative Habitat participatif Clisson, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 400 euros
Source officielleChambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Sandrine LEFEBVRE, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier et le 19 mars 2025, l'établissement " Amsom Habitat ", représenté par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielleChambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
15 novembre 2019
468 Rôle N° RG 16/15292 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7EDK [D] [K] [Z] C/ SAS S.E.C.T.P Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2019 à : Me Louis LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89694
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 03/11889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP GAS SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782b78121050008662e01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame WELTER, conseillère à la cour d'appel de Nancy, siégeant en rapporteur, Madame YAZICI, greffière placée, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY, Conseillères : Madame LEFEBVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003580103
12 février 2008
12 février 2008
; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s867F9C1B { width:175.28pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 35801/03 présentée par Serge MASSON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707
30 août 2011
30 août 2011
Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ann Power, Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
Chaussures CASUAL DENIM SIDE blanc/marron réf. 31350030 S, 8. Chaussures PHILOV'SOPHY gris/violet réf. : 22521027 W, 9. Chaussures PHILOV'SOPHY gris/noir réf. : 22521030 W, 10.
Source officielleChambre 4-2
67820c6f0f5e5278a79738fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marine LEFEVRE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePage 14 sur 19