CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 505 résultats pour « Marc ANDRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001217686

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

  Le 13 mars 1990, le président de la Cour l'a autorisé à employer la langue italienne (article 27 par. 3).

Source officielle

Page 14 sur 776

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 806 résultats

Journal officiel
Radiations

CACHAU, Florian, Marc, André, CACHAU

SIREN 990698110Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2026

Voir →

Créations

Babin, Marc-André Fabrice

SIREN 789867967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

Voir →

Créations

JULLIEN, Marc, André, Marcel

SIREN 106533763Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

25/06/2026

Voir →

Créations

BLAIN, Marc André

SIREN 385181466Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/06/2026

Voir →

Créations

LE NEZET, Marc, André, Jean

SIREN 342660297Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001259886

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

  Le 26 mars 1990, celui-ci en a désigné par tirage au sort les sept autres membres, à savoir M. F. Matscher, M. L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, M. J. De Meyer, M. N. Valticos, M. A.N.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001355288

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

     Le 26 mars 1987, le juge d'instance cita la requérante à comparaître à l'audience du 27 avril 1987.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1023JUD001221786

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

   Mme Marie-Louise Muyldermans exerçait la profession de comptable au bureau de poste de Courcelles (Hainaut).   9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001302487

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Allemagne du 23 mars 1989, série A n° 150, p. 23, par. 49).        Il y a donc eu violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1).   II.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001151985

Admin. suprême

26 novembre 1992

26 novembre 1992

La Commission a retenu la requête (n o 11519/85) le 5 mars 1990.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001249086

Admin. suprême

26 novembre 1992

26 novembre 1992

La Cour constitutionnelle statua par un arrêt déposé le 7 mars 1984. 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0128JUD001754990

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Baka and Mr D. Gotchev (Article 43 in fine of the Convention and Rule 21 para. 4) (art. 43).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001277587

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

Elle a pris fin le 25 mars 1991, quand le jugement du même tribunal devint définitif.   17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001302387

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

, le jugement fut déposé au greffe le 27 janvier 1990; le ministre se pourvut en cassation le 20 juillet, mais la Cour suprême repoussa le recours par un arrêt du 5 juin 1991, déposé au greffe le 10 mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0609JUD000984082

Admin. suprême

9 juin 1988

9 juin 1988

   Après avoir consulté agent du Gouvernement, délégué de la Commission et représentant de la requérante, la Cour a décidé le 24 mars 1988 qu’il n’y avait pas lieu de tenir audience.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1026JUD001505889

Admin. suprême

26 octobre 1993

26 octobre 1993

and Dental Staff).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:0212JUD000931781

Admin. suprême

12 février 1985

12 février 1985

Gersing,   and also of Mr. M.-A. Eissen, Registrar, and Mr. H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001282587

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

      L'affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l'Homme ("la Commission") le 8 mars 1991, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214886

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

     Le 2 mars 1986, la procédure fut reprise par le requérant.   Une nouvelle audience devant la chambre fut fixée au   23 février 1988.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001205386

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

   Par acte du 23 mars 1983, la requérante assigna M. P. devant   le tribunal de Teramo.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629870201c88caf8c4e192

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0228JUD001658090

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

Wildhaber,   and also of Mr M.-A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

E] demeurant [Adresse 6] [Localité 17] Représenté par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représenté par Maître Jean-Marc

Source officielle