X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Brasserie Berri Washington ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil

Suite à un incendie le 9 août 2016, l'indivision [B], la société Brasserie de la Gare ainsi que la société Tourinvest exploitante de l'hôtel au-dessus de la brasserie, impactées par le sinistre, ont confié

C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2021 et 17 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mouchel, conclut au rejet de la requête en faisant valoir à titre principal que la critique du

X... ; que Mme X... ayant été mise en liquidation judiciaire, le remboursement du prêt est devenu immédiatement exigible ; que la société Brasseries Kronenbourg (la brasserie), venant aux droits

qu'elle a effectués durant cette période est rapportée par la société Brasserie Milles au vu des pièces versées aux débats et notamment de :- les factures de fournitures émises par la Brasserie Milles

Y... ; qu'à la suite de la déchéance du terme, la banque a poursuivi la Brasserie en exécution de son engagement ; que celle-ci, subrogée dans les droits de la banque, a assigné M. X...

toxique, notamment cancérogène ; qu'il soutient que durant les années où il était affecté à la conduite des grues de déchargement de navires de brai de houille, il était exposé aux poussières de brai

CONSTATE LE DESISTEMENT FORMULE A L'EGARD DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE ROUEN; ET SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BRASSERIE DU VIEUX MARCHE FAIT GRIEF A L'ARRET

chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis

Robert et de DENOUAL Angèle De nationalité française, marié, dirigeant d'entreprise Demeurant Chemin de Loyat - 56140 MISSIRIAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître EYMIN

Milles a accordé à la Brasserie X..., en contrepartie d'un contrat d'approvisionnement exclusif, un prêt cautionné par Mme X... à concurrence de 400 000 francs ; que le 14 janvier 2002, Mme X... s'est

[L], Mme [R], la société MH International venant aux droits de la société Groupe Second Marché et M.

cadre d’une procédure d’exécution aux frais et risques de la société Le Bras Frères.

unique : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée verbalement en qualité de serveuse à temps partiel par Mme Y..., exploitante d'une brasserie

Les parties sont régulièrement convoquées à l'audience dudit juge du 11 mars 2025 à laquelle seule BRASSERIE METEOR se présente.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

Sargos, Mme Marc, M. Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.