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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f77cd

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), ayant son service du contentieux, ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77ce

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), ayant son service du contentieux, ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77cf

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), ayant son service du contentieux, ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77d0

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), ayant son service du contentieux, ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5edf

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6272

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c11

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cfb

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a850

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0f0

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b300

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b37

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c5b

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d28

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c70e

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c712

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251ed

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eac

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9e), ayant son service du contentieux ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8212

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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