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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424988_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marc Gateau Leblanc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du greffe de la cour d'appel de Paris, datant du 8 août 2024, de lui communiquer une copie du jugement rendu par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505572_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marc Gateau Leblanc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le parquet de Paris, a refusé de lui communiquer le courrier par lequel Mme A, substitut près de la section
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00335_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7d
13 avril 2024
13 avril 2024
N° RG 24/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMD Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc723
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[Z] [K] né le 26 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc725
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[M] [N] en réalité [S] [C] né le 03 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc727
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[W] [R] né le 08 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f68d6ea26f688da8cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décision APPELANT Monsieur [M] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04/09/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b69
13 avril 2024
13 avril 2024
N° RG 24/01675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b71
13 avril 2024
13 avril 2024
N° RG 24/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b77
13 avril 2024
13 avril 2024
N° RG 24/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04946_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juin
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f63
3 avril 2024
3 avril 2024
Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e0973b
4 novembre 2023
4 novembre 2023
RG 23/04595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322482_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
E D, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621622631ff97f74dfc71f
1 novembre 2022
1 novembre 2022
31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant, actuellement à l'Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de police représenté de Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d4a823e6dd0f8bf8184
21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANTE Madame [J] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/06/1984 en ALGERIE demeurant SDC Actuellement hospitalisée au GHU [2] site [3] comparante en personne / assistée de par Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be914f6d33e2e97f0a23
1 août 2022
1 août 2022
[B] [M] né le 05/06/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f2e5acdc6046d47f4964c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Site [3] Informé le 19 janvier 2026 à 11h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6b
13 avril 2024
13 avril 2024
N° RG 24/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
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