X..., engagé depuis le 28 mars 1955 par la société d'assurances GAN Vie et nommé à compter du 1er janvier 1969 inspecteur principal, a été, à partir de l'année 1986, en arrêts de travail pour cause de

La société intimée soutient : - qu'à sa reprise, elle avait maintenu les conditions matérielles de travail de Marc X..., - qu'il avait fallu un peu de temps à ce dernier pour se réhabituer au marché et

brute applicable ; que par l'arrêt attaqué, elle a retenu que la société RPM devait être indemnisée sur la base de la marge brute, déduction faite des frais fixes, et a condamné la société Texto à lui

. a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse soutient que les revenus du couple que Mme V... forme avec son mari

Ce marché, conclu pour la période comprise entre les 9 février et 31 décembre 2015, pouvait être reconduit expressément sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois, dans la limite de quatre

X... a été engagé le 8 mars 2002 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imatech ; que convoqué le 23 avril 2003 à un entretien préalable à son licenciement par lettre du 15 avril 2003

du 16 au 31 mai 2013, du 11 au 30 juin 2013, du 4 septembre 2013 au 17 janvier 2014 et du 15 mai 2015 au 20 mars 2016, ainsi qu'une pénalité financière, M.

[Y] était gérant de la société Luzy Motoculture, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant la TVA, pour la période du 1er mars 2017 au 31 décembre 2020. 2.

la personne de Marie-Agnès Y... et ayant prononcé à son encontre une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de douze ans ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Il sollicite la poursuite de la période d'observation. La SELARL M.J.

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, M.

X... a été engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Lozère à compter du 1er juillet 1991, en qualité de responsable du marché entreprise, avec une période probatoire de six

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 319 FS-D Pourvoi n° Z 16-12.667 R É P U B L I Q U E F

au 5 février 2014, soit pour une période antérieure de plus de trois ans au prononcé du divorce, que celui-ci disposait « de revenus bien supérieurs à ceux qu'il reconnaît percevoir » ; qu'en statuant

[V] coupable du délit pour la période située entre le 27 mars 2015 et le 27 septembre 2016 et l'a condamné à 7 000 euros d'amende dont 3 000 euros avec sursis et à cinq ans d'interdiction de gérer.

Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants ; Attendu que selon le quatrième de ces textes, lorsque des prestations familiales sont au cours de la même période

1987, ne les condamnant que pour la période du 30 mars 1987 au 30 mars 1990, en raison de la prescription, et a ordonné une expertise sur l évaluation du préjudice subi pendant ces seules années ;

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.