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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10154
10 avril 2019
U... les liasses fiscales de la société pour les années 2009 à 2011, le protocole de cession de marques conclu entre Mme J...
Ch. civile et commerciale
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17 octobre 2024
URBANO, conseiller, pour la présidente empêchée et par Mme RIFFAULT, greffière.
Cour d'Appel
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30 janvier 2013
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6711fafe7603bf88a1884be7
Juge des référés
ORCA_24VE02920_20251118
18 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10185
5 avril 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10185
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7 février 2008
Mars 2007, enregistrée sous le no 06 / 0177 D'une part, ET : Monsieur Dominique Y...
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25 mars 2009
ARRÊT DU 25 Mars 2009 J. P. B / S. B -------------------- RG N : 08 / 00556 -------------------- Bernadette X...
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18 avril 2024
au 21 mars 2024 puis prorogé à ce jour.
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20 août 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Anne BARRE THOMAS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 16 Mars 2007 D'une part, ET : Madame Christine
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23 janvier 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Jacques Hubert né le 21 février 1989 à BRON -Marie Emily née le 10 mars 1991 à BRON -Anne Charlotte née le 10 mars 1991 à BRON.
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16 janvier 2007
Le 26 mars 2000 le conseil d'administration de l'association ABC GESTION a renouvelé M.Y... dans ses fonctions de président.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10182
11 mai 2017
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10073
1 mars 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10073 F Pourvoi n°
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00302
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Y 17
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00404
15 mars 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404
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16 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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8 février 2012
* * * Par acte d'huissier en date du 14 mai 2010, la SAFER de la CORSE a fait assigner Madame Marie-Ange X...et Madame Monique Y...devant le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BASTIA
CHAMBRE CIVILE
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3 juin 2026
Par acte du 1er mars 2024, M.
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8 novembre 2011
CLAMAUX, prise en la personne de ses représentants légaux 40 rue Beaufils 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marc
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