LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M.

, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 31 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue

Paul Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Christian X..., demeurant ... à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2 / M.

Lieudit "F..." 20100 SARTENE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Dominique Y...

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10]

[M] et Mme [C], voisins de palier de Mme [K] déclarent qu'ils ne posent aucun problème au voisinage -la volonté de nuire des locataires plaignants est confirmée par la production devant la cour d'une

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE ROBIDET AVAIT OBTENU UN PREMIER PERMIS DU 22 MAI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la commune des Mureaux, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application

SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Thérèse Monique X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Marc Y... ... 59200 TOURCOING

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renosol, sise zone industrielle des Frères Voisin, Le Mans (

un immeuble, sis [Adresse 4], (parcelle [Cadastre 1]) et ce à la suite des travaux de construction d’un immeuble voisin .

Max Paul Victor Y... Marie-Antoinette A... veuve Y... Henri B...

[I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD MARIE Arrêt en date du 28 Mai 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour

Mme Paola X..., demeurant à Montarnaud, Pignan (Hérault), place de la Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mlle Marie

Michel AN, demeurant ..., Mme Anne-Marie AN, demeurant ..., M. Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M. Daniel BC, demeurant ..., M. Paul Louis V, demeurant ..., M.

Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1981), QUE LES EPOUX Z..., INVOQUANT UN DROIT A L'USAGE D'UN PUITS SITUE SUR LA PARCELLE DE LEURS VOISINS, LES EPOUX Y..., LES ONT ASSIGNES

L’incident a été appelé à l’audience du 6 mai 2025, et a été mis en délibéré au 2 juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

Enfin, aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers) : " Le circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro tel qu'il est décrit