X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

demeurant à Saint-Quentin en Tourmont, Rue (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai

Pierre, Charles Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Pierre, Marcel X..., 2°/ Madame X... née Y.

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ... sur Lot (Lot et Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1986

Jean C..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

249 du 22 mars 1997 permettant à un justiciable français de se faire représenter à l'étranger ?

Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen

Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Guy Y..., demeurant à Paris (13ème), ...Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21è chambre, section C), au profit de M.

octobre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Michèle Z..., demeurant à Yutz (Moselle), 10, Grand'Rue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai

SOGETEX, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M.

[N] [T], demeurant [Adresse 1]), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM.

Pierre E..., demeurant à Montignac (Dordogne), 128/ le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 138/ la Caisse primaire d'assurance maladie