Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 mai 2023, [V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’une opposition à la contrainte en date du 3 mai

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :

Que la CCAPEX a également été saisie conformément à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2375 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de la

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2371 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2374 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section I), au profit : 1 / de la

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2372 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de la

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2373 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de la

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2370 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, Olivier Amrane, Marie-Hélène Thoroval. - pour la liste Socialiste, Démocrate, Ecologistes

. ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804731, 0902625, 0903942 du 12 mai 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'après avoir annulé la décision du foyer départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 8 mars, 19 mai, 17 juin et 26 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

, le 02 Mai 2007 contre Monsieur AB...

Suite à la radiation intervenue par arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 24 mars 2023, le conseil de la société [11] a sollicité le rétablissement de l'affaire le 15 juin 2023.

née le 09 Mars 1961 à Fonteney sous bois (94120) demeurant...