Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à

2009, la banque avait clairement indiqué à la SCI JT et à ses cautions que la déchéance du terme interviendrait à l'expiration d'un délai de quinze jours, en l'absence de régularisation des échéances

X..., victime d'un accident du travail le 9 mars 1982, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions de l'expertise médicale mise en oeuvre en raison de la contestation

contractuelles s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes, alors selon le moyen : 1 / que manifeste une volonté claire

Pierre X..., demeurant Immeuble Plein Ciel Angles rues Victor Y... et Schoel à Fort-de-France (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1987 et 26 mai 1989 par la cour d'appel

A... a, suivant acte notarié du 12 mars 1986 publié, fait donation, par préciput et hors-part, de plusieurs parcelles de terre à son petit fils M. Max Z..., qui, prétendant que l'installation de M.

brute et indiquent son mode de calcul, avec intervention d'un expert ; que selon le rapport d'expertise 'perte d'exploitation' du 28 mars 2014 établi par M.

septembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement indiquait d'emblée et très clairement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

sa volonté de quitter la société pour des raisons personnelles ; qu'il a cessé le travail le 7 mars 1997 ; qu'il a adressé, les 10 et 11 mars 1997, à son employeur des lettres contestant toute démission

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

formé par la Société générale de sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier d'entreprise, zone industrielle Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars

Marie Christine X..., épouse A..., demeurant 23, Sprint Lucke's Road, W 11 ID Londres (Grande-Bretagne), 7 / de C... Marie Pierre X..., épouse B..., demeurant ..., 8 / de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Helda Z..., épouse Y..., domiciliée ..., en cassation de deux arrêts rendus les 31 mai

Jean-Marie K..., demeurant place de la Mairie, 26120 Montmeyran, 12 / M. Maurice M..., demeurant ..., 13 / M.

des termes de l'arrêt du 26 juin 1998, confirmant le jugement du 12 mars 1997, que celui-ci n'a pas condamné M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Le 10 mai 2012, M. [P] a été placé en arrêt de travail et n'a pas repris son activité. 5.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Randa X... épouse Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai

Gouvernement italien ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 14 de la Convention européenne d'extradition, de l'article 21 de la loi du 10 mars