Jean-Noël A..., adjudant, chef largueur en formation, expliquait, le 1er mars 2001 que M.

des comptes annuels, c'est à la condition qu'il n'y ait pas eu de dissimulation ; qu'en l'espèce, la dissimulation résulte de la présence de fausses factures dont la révélation n'est intervenue qu'en mai

1990 au 30 mars 1993 et a en conséquence condamné Marc X... à lui régler une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que si Marc X... soutient que la rétractation par Ginette

La société [...] ayant été mise en redressement judiciaire, un jugement du 28 septembre 2012 a arrêté un plan de cession de la totalité de ses actifs à la société MAC, avec faculté pour celle-ci de se

d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les primes d'intéressement versées au personnel de la société Clinique Saint-Vincent de Paul en 1990, en exécution d'un accord du 10 mai

R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Noël Paindavoine, dont le siège est [...],

droits éludés, de la somme de 1 500 000 francs pour tenir lieu de confiscation de la sculpture exportée, a ordonné la confiscation de la sculpture saisie, a prononcé la contrainte par corps, a relaxé Marie-Noëlle

1994 (signification en mairie - accusé de réception signé le 12 mars 1994), - la déclaration d'appel au greffe du tribunal d'Abbeville est en date du 29 mars 1994; que dans ces conditions le délai de

2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 et les articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. » Réponse de la Cour 5.

Hotărârea Tribunalului (Camera a noua) din 25 martie 2026.#ClientEarth AISBL împotriva Comisiei Europene.#Cauza T-359/21.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de la même cour d'appel, en date du 16 mars

Par des arrêts rendus les 22 mai 2008 et 22 mars 2012, une cour d'appel a fixé les préjudices de M. [S] à une certaine somme. 4. M.

le salarié avait droit à une commission sur la marge brute, sans tenir compte des frais de transport et de montage, la cour d'appel a dénaturé l'avenant du 14 mars 1996 et a, ainsi, violé l'article 1134

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., 2 / de M.

Elle prétend que le greffe ne l'a pas informée de l'absence de constitution d'avocat par la SAS Les Nobles Fouées.

Suzelle Z..., André Max X... et B...

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

T... veuve H... de ses autres demandes » (arrêt du 25 mai 2016, p. 23), comprenant notamment sa demande de condamnation de M.

Jean-Noël, - Z...