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263 résultats pour « Marie-france MOUCHENOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pour les bâtiments d'habitation et 13.850 francs pour les bâtiments d'exploitation et les terres, en deux échéances, en avril et en octobre de chaque année.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui ont eu lieu le 25 mars 2022, dans les magasins de ces deux sociétés. 9.

Source officielle

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