MARTIN DE FREMONT, Me [Localité 15]-alice JOURDE le 16-01-2025.

HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

pré-imprimées cabinet ; que ces informations ne concernaient nullement, ni des prospects, ni des clients du cabinet ; que selon l'attestation de Madame Nadine A..., responsable du secrétariat de Monsieur Hubert

[I] [W] né le 12 Mars 1976 à [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES M.

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite et débouté la société COPARFIC, partie civile ; " aux motifs que " en ce qui concerne les opérations appelées " mariages

AVENIR PROPRETE MULTIPLE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Tous les trois représentés par Me Hubert DURAND (avocat au

Par acte notarié du 28 octobre 1991, Monsieur et Madame Z... ont acheté un immeuble composé d'une maison et d'un jardin, cadastré section A numéro 327 et 328.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom

, avocat au barreau de BAYONNE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître

avocat au barreau de PAU SAS INTER COOP [Adresse 1] [Localité 8] SA BPIFRANCE FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO [Adresse 7] [Localité 12] représentées et assistées de Maître Olivia MARIOL

le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ont adopté le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître [

ET Madame [R] [U] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] Représentés par : Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN Assistés par : Me Marianne

cour : jugement rendu le 30 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 13/01406 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Laurence HUBERT

2] Représenté par Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 INTIMÉ **************** AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Hubert

DEMANDERESSE AU RECOURS SAS CLAUDE X...opérateur de ventes volontaires, prise en la personne de son Président, Monsieur Claude X.... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Charles-Hubert

(Me Lucade MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018), de Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CASANOVA (avocat au barreau de MONTPELLIER) et de Me Jean-Jacques ISRAËL, avocat au barreau de PARIS