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3 756 résultats pour « Marion MINSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f1cd580146773efabb

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de construction de logements MAISON PHENIX, société anonyme dont

Source officielle

Page 14 sur 188

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CC

cr

6137268ecd5801467742683d

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

litigieuse ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il résulte des investigations opérées par la gendarmerie et de l'audition de Célestin X... que celui-ci a entrepris la construction d'une maison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300431

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

F... en vue de la réalisation de travaux concernant le plancher de l'appartement de la maison 3, la toiture de cette maison, son réseau d'évacuation des eaux usées, le mur mitoyen entre les maisons 2 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200867

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de longue durée, à raison de quatre allers-retours par semaine pendant un an, entre son domicile, situé à [...], et l'unité d'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer rattachée à la maison

Source officielle
CC

civ2

61372456cd58014677414ae0

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f05

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Z..., beau-frère de Dominique X..., avait passé contrat avec Max Y..., alliance longtemps cachée avant que Dominique X... ne la reconnaisse lors de sa mise en examen pour dénonciation calomnieuse, et que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717203

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

-Absence - Mise en demeure du directeur départemental de l'équipement de solliciter un permis de construire pour l'implantation de maisons mobiles (1).

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03636

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... n'a pas personnellement participé à la mise à mort de Laurent Y..., son comportement n'a pas été celui d'un simple spectateur de l'action homicide de son cousin ; qu'il est lui-même entré dans la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300061

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U], alors « que constitue un cas de force majeure exonérant le locataire, l'incendie criminel commis dans les lieux loués, par une personne ne faisant pas partie de la maison du locataire, à l'insu de

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c89

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

de la REUNION, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1998, qui, pour obtention indue d'un document administratif et construction sans permis, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 12], dans lequel est située « La Maison de l'Alsace ».

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Société financière de terrassement (« la société Sofiter »), assurée par la société Tokio marine Europe (« la société Tokio marine »), a confié à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300031

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

avait été mise à leur disposition par le propriétaire, la cour d'appel, qui rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurélia DALLEAU, greffière, Vu les articles 699,700 et 913-1 du code

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c202cdc6046d479d7a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 par mise à disposition au greffe, puis prorogée en son dernier état au 22 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

juin 1999, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, banqueroute par détournement d'actif et escroquerie, l'a condamné, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise

Source officielle
CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz marine et aviation de ce qu'elle s'est désistée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle