de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée le 1er mars 2003 par l'association ADMR de Mont-de-Marsan

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marianne X... du chef d'escroquerie

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MARMARA

l'article L. 1224-1 du code du travail, à la société qui avait déjà, le 1er janvier 2012, à la suite de plusieurs opérations de fusion-absorption, repris les contrats de travail des salariés des sociétés Marmara

secrétariat le 14 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne

parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 juin 2012), qu'un jugement du 6 décembre 2011 a adopté le plan de cession des actifs de la société Corsica Call Center ; que la société Groupe Marmara

. de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 16 JUIN 2017 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MONT DE MARSAN

Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 24 March 2025   SECOND SECTION Application no. 32819/22 Marjan

Marjan X..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Mines de Droitaumont-Giraumont

Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

ENTREPRISE DONT L'EFFECTIF TOTAL EST D'AU MOINS ONZE SALARIES, EST EN DROIT DE PARTICIPER AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE BUREAU ANNEXE DE BRETAGNE DU CABINET MARMAGNE

d'extradition et ont été produites devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble la copie authentifiée par les autorités turques, d'une part, de la décision du tribunal correctionnel de Marmaris

de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée le 15 avril 2002 par l'association ADMR de Mont-de-Marsan

(Landes), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise générale du bâtiment Marsan, dont le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christophe SAINT-LAURENT de la SCPA SAINT LAURENT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

sollicite auprès du Premier Président de ce siège au visa de l'article 514'3 du code de procédure civile l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision du bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryjane Y..., épouse X..., demeurant chez Mme Z..., demeurant ...

B A, représenté par Me Marjane Ghaem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2022/110 du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français