Mathieu Z..., électeur inscrit sur la liste de la commune de Castello di Rostino et sur l'intervention de M.

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Il fait valoir que la durée du renouvellement de la mesure pour 240 mois lui pose difficulté en ce qu'il la ressent comme une perpétuité.

B A, représenté par Me Mathieu Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 28 novembre 2024 pour le recouvrement de la somme de 1 125 euros correspondant

° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [P] [P] c/ [P] [M] VEUVE [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 2019, la SARL SYNDIC &

des redressements en conséquence ; que les époux Matthieu ont réclamé contre les impositions supplémentaires mises à leur charge à la suite de ces redressements ; qu'estimant en définitive que la plus-value

Ces faits nouveaux ont été portés à ma connaissance courant décembre 2005 et janvier 2006.

et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de RENNES

Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

ET FRANCOIS MATHIEU Y...

Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU