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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef929
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par ME Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701778
28 novembre 2012
28 novembre 2012
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP 6ème Pont / Seine ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701779
28 novembre 2012
28 novembre 2012
2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation A 89 Périgueux, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701780
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Couverture Ecran A1, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701781
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon D, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701783
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV Est lot 18, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701784
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Lot 39, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701785
28 novembre 2012
28 novembre 2012
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Nitrification Achères SEI, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701786
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Puits Socatop, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701787
28 novembre 2012
28 novembre 2012
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Sade CGTH Eiffage TP Moncocol TP, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701788
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Eiffage TP Synchroton Soleil, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701789
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701790
28 novembre 2012
28 novembre 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation Tunnel Maurice Lemaire, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701791
28 novembre 2012
28 novembre 2012
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage TP, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP Eiffage TP Viaduc de Millau, ayant son siège 2 rue Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suivie, notammentc/Josette X
6137262bcd58014677423768
10 avril 2002
10 avril 2002
poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie, notamment, contre Josette X..., Hélène
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884723
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/756 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBC Jugement (N° 22/00535) rendu le 29 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe
Source officiellePage 14 sur 52