délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Roche, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Dans ce cas (quatrième version) le gradient thermique maxi sur l'emplacement destiné au wafer est de 10° C. » ; - l'offre modifiée émise le 10 avril 2007 par la SAS Thermocoaxpour la réalisation de ce

ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉS : Monsieur [F] [T] né le 10 Juillet 1958 à [Localité 28] [Adresse 25] [Localité 28] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Maxime

AIX [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉE : Syndicat des Copropriétaires de la

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

(Benne chargée au maxi, et qui ne se vide pas pendant la montée, avec mouvement possible du véhicule).

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

[H] [F] N° SIRET : 839 633 534 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocats Me Maxime BARRIERE et Me Chloé PERICHOU de la SELAS ACTY, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR

Me Laurent CLEMENT CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : SARL NEOPTEC prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME

de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Maxime

ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

V... les sommes de 1 700 € à titre de dommages et intérêts pour non respect des durées maxima du temps de travail et des durées de pause, 250 € à titre d'indemnité pour les frais d'entretien des tenues