CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

262 résultats pour « Mbouda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404960_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, ressortissant sénégalais, né le 14 juillet 1977 à M'bour ou Mbour (République du Sénégal), est entré en France en 2022 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Page 14 sur 14

← Précédent

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [C] née le 24 janvier 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Corinne METZGER de la SELEURL MBDA

Source officielle