Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de

30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, dont le siège social est sis à Kerdenval, chemin de Kerlosken, Beg-Meil-en-Fouesnant

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)36 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Melis

la société civile immobilière Famille Louis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Famille Louis X... à payer à la société Meli

Guy, Paul, Joseph A..., demeurant tous deux à Meilly-sur-Rouvres (Côte-d'Or), 3 ) M.

[O] [G] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 11 avril 2024 à 16h07 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

[Y] [R] [N] reçue au greffe le 10 avril 2024 à 10h05 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

Le 03 septembre 1998, la société HORIZON 77 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, la SCP MEILLE ET VALLIOT étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)36 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Melis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

, Clémenceau et Marc Vaux La Mérillière, ensemble la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le maire de L’Aigle a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de L’Aigle

[S] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 16 octobre 2024 à 16H33 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.

judiciaire d'Arras APPELANTE La [29] ([27]) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 15] [Adresse 25] [Localité 17] représentée par Me Philippe Meillier

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, l’EARL Marc B..., représentée par la société d’avocats Meillier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...

I A, représenté par Me Meillier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EARL de La Louvière.