que seule la cour d'assises a le pouvoir de décider de passer outre l'audition de ce témoin ; que, dès lors, le président de la cour d'assises, en décidant de passer outre l'audition de Mme Y... et de Melle

la violation des articles 249 du Code de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que les arrêts pénal et civil mentionnent que siégeaient en qualité d'assesseur Melle

. ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec Pereira Martins, confirme que celui-ci avait l'intention de frapper Frédéric Y... qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces

Du côté de la SCIP Clarisse, acquéreur, l'acte de vente a été passé et signé par Melle A... représentant la société.

A..., Y..., B..., C... et Melis ; "aux motifs qu'il était de principe qu'aucun texte n'exigeait des associés d'une SARL ou d'une SA, qui se constituaient partie civile à raison du préjudice qu'ils auraient

Brudy, avocat général près la cour d'appel d'Angers et avec l'assistance de Melle Y..., adjoint administratif" ; "alors 1 ) que la chambre d'accusation devait délibérer sans qu'en aucun cas le procureur

leurs auteurs s'ils ne considèrent pas que l'entier article présente un caractère fautif; qu'en se déterminant sans rechercher si les diverses allégations faisant apparaître les deux associations comme mêlées

[X] [JR] [I] [F] [B] - Melle [KA] [S] [D] [E] [V] [B] - M.

Par jugement prononcé le 07 septembre 2017, la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil a notamment : - reconnu l'existence d'une discrimination syndicale mêlée

° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 24, 25 et 26 divers produits, notamment des tissus, produits textiles, linges de maison, produits d'habillement et de mercerie

Patrick A...du chef de complicité de viol ; " 1) alors que le dispositif de l'arrêt a retenu comme premier acte de complicité, le fait pour Patrick A..., conducteur du véhicule dans lequel se trouvait Melle

annexés à la requête sont constitués par 138 pièces numérotées, comportant 374 feuillets dont 51 sont établis recto-verso ; que le même jour, le 2 juin 1999, le même agent de l'administration fiscale, Melle

l'assassinat d'un officier ministériel imputé à l'un de ses confrères ; que, par ailleurs, le maintien en détention d'Arnaud Z... est nécessaire, afin d'éviter toute pression sur les témoins et notamment sur Melle

rechercher un éventuel dysfonctionnement hypothalamohypophysaire de la partie civile, deux d'entre eux, d'ailleurs séparément, ont indiqué ne pouvoir se livrer à cette recherche en raison du refus de Melle

frauduleux et ait été accomplie à l'insu ou contre le gré du propriétaire ; ""qu'en l'espèce, il ressort clairement des divers éléments du dossier, et notamment de l'audition et de l'attestation de Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandrine Y..., demeurant ...

6301 du Code de la santé publique, 38, 215, 373, 414, 416 et 417, 419 et 439 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 24 novembre 1988 a déclaré Melle

SARL MELI-MELO Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social ayant son siège au 108 rue Amelot-75011 PARIS Représentée par Me Bruno