sociaux, et l'avait hébergé gratuitement, sur recommandation de la municipalité ; que les éléments du dossier contredisent la déclaration du prévenu ; qu'en effet, il ressort des déclarations de Melle

de porter atteinte à son intégrité physique ; qu'en énonçant que le prévenu aurait dirigé son arme vers la victime, quand il ressort des pièces de la procédure, et singulièrement de la déposition de Melle

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2017), qu'engagée le 1er janvier 1990, en qualité de secrétaire comptable, par la société Meca

locaux, de manière à éviter toute gêne aux habitants de l'immeuble ; que cet ingénieur a déposé son étude le 30 novembre 1977 ; que l'établissement a été ouvert en Juillet 1978 ; que, le 18 octobre 1979, Melle

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 1996), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur de Melle X... et

motifs adoptés du premier juge que selon les constatations des enquêteurs, le plan des lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle

sur ordre de Mireille Y... pour faire croire à un vol avec effraction ; que Gérard A... a confirmé avoir simulé l'effraction sur l'ordre formel de la directrice ; que les déclarations concordantes de Melle

A..., Mme F..., Melle B..., M. E..., Melle D..., Mme Z...) ; qu'aucune adresse n'a pu être obtenue suite à abonnement (cas de M.

X...), soit de personnes présentes à la réunion sous une autre qualité que celle mentionnée par l'arrêt (Melle I... secrétaire de M. F... et non sous-directrice) ou M. B...

Bernard Z..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés Mellia, Holding et Mellia équipement, demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle B..., demeurant place L. Boussoutrot, 78140 Velizy, 3°/ de M.

A, B, C, D et Melle E — 228 000 € 1 mise hors de cause

la cause ayant été appelée et débattue le 5 mars 1992, le président a avisé les parties du prononcé de l'arrêt le 19 mars 1992, date à laquelle la cour d'appel a statué dans une composition où figure Melle

Z... a été blessé dans un accident de la circulation dont Melle Y..., assurée auprès de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (Macif), a été déclarée responsable ; qu'il a demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle électrique d'assurances (MEA), dont le siège est .

volontairement porté des coups ou commis des violences et voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale temporaire pendant plus de huit jours, en l'espèce dix jours, sur la personne de Melle

violation des articles 1134 et 1351 du Code civil, 385-1, 388-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la compagnie PFA à régler les dommages-intérêts alloués à Melle

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pauline Z..., alors âgée de 87 ans, a, par testament olographe du 14 octobre 1983, institué pour légataire universelle Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melle, 16 avril 2002), rendu en dernier

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Vu les articles L. 751-1 et L. 751-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Melle