AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267ecd58014677426034
28 septembre 1993
28 septembre 1993
d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs de complicité d'assassinat, faux, usage de faux et menaces
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cr
613726a2cd58014677427379
2 septembre 2005
2 septembre 2005
vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, en l'espèce, en l'ayant frappée à de multiples reprises, menacée
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