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23 797 résultats pour « Menart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ecd58014677426034

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs de complicité d'assassinat, faux, usage de faux et menaces

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS MENART

SIREN 886780121Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENART ET FILS

SIREN 444856694Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

Voir →

Radiations

ETABLISSEMENTS A. MENART

SIREN 840686646Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

Voir →

Radiations

MENART, Justine Marie Odette, LEONET

SIREN 879981553Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MENART

SIREN 378728679Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

27/03/2026

Voir →

CC

cr

613726a2cd58014677427379

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, en l'espèce, en l'ayant frappée à de multiples reprises, menacée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01116

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

pour la compétitivité de l'entreprise quand ces éléments n'étaient pas invoqués comme constitutifs d'une menace mais comme mesures choisies par l'employeur pour lutter contre la menace qui pesait sur

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a70

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

travail " ; " alors que le même fait ne peut constituer l'élément matériel de l'infraction et une circonstance aggravante de celle-ci ; qu'en jugeant que le fait pour Jean-Pierre X... d'avoir menacé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000348425

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

Radiation des affaires du rôle de la Cour en application de l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme, après homologation du règlement amiable.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

poursuites visant un acte d'intimidation à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public, a requalifié les faits en violences volontaires sans incapacité totale de travail avec usage de la menace

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Elle expliquait avoir été violée à plusieurs reprises et avoir été frappée ou menacée de mort à chaque fois qu'elle résistait.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

cachés derrière une haie de sapins, qu'il décidait d'aller à leur rencontre compte tenu des gémissements qu'il entendait ; qu'il constatait alors que Jonathan Y... était couché par terre avec des menottes

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b7e

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

d'intérêt pour son éducation et sa scolarité, a su créer chez Hans une sorte d'obligation de reconnaissance, de soumission, de crainte de déplaire qui le plaçait sous l'emprise d'Olivier X... et le mettait

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a5

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

mesures de sécurité publique spécifiques, propres à garantir le bon ordre dans les lieux publics où ont lieu des rassemblements d'hommes, visés par ce texte ; qu'en estimant, néanmoins, que ce texte ne mettait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003138523

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

Radiation des affaires du rôle de la Cour conformément à l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme, après constatation du caractère conforme du règlement amiable aux exigences de

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00057

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

2018 devant M. le procureur de la République dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour avoir à Paris, le 21 novembre 2017, commis une atteinte sexuelle avec violences, contrainte, menace

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccd5

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

grief au jugement d'avoir fait droit à cette demande sans répondre à ses conclusions qui soutenaient que le même médecin avait déjà effectué deux contrôles auprès du même salarié et que personne ne mettait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100580

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

le recouvrement ; qu'en retenant que le recouvrement de la supposée créance de Mme [E] était menacée sous le prétexte que M.

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d676

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Esplanade du général de Gaulle, 92045 Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Mellat

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bbd

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233fe

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols commis par ascendant, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4dc

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

X... pour détruire ses déchets ménagers, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que toute personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00092

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] coupable d'atteintes sexuelles commises par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [B] [L], alors : « 2°/ que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00040

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

M... avant les faits » et l'avait « menacé de le frapper au moment du passage à l'acte », la chambre de l'instruction ne pouvait exclure que le rapport sexuel ait été obtenu par violence, menace, contrainte

Source officielle