Jean-Michel, 1 ) contre l'arrêt n 187/95 du 12 juillet 1995 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin, escroqueries, tromperies

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, sur le seul appel de l'ordonnance de non lieu par la partie civile, l'a renvoyé devant

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui pour faux et usage de faux en écriture, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

l'existence d'une faute pénale, élément constitutif d'un éventuel délit d'homicide involontaire n'est pas démontrée, dès lors que les conditions d'exercice du sport à l'occasion duquel le jeune Jean-Michel

Michel, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

d'assurances pour fausse déclaration intentionnelle, a déclaré la compagnie d'assurances La Lutèce tenue à garantie et a ajouté que sa décision était opposable à ladite compagnie ; "aux motifs que Michel

Code de l'urbanisme, 122-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, qui confirmait le jugement qui avait décidé que Michèle

Michel X... et M.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1745 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Michel Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de vols avec armes, association

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du Code pénal, 393 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, pour réalisation sans autorisation d'aires de jeux ouvertes au public, l'a condamné à six amendes

de partie civile ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., entendu à sa demande par le juge d'instruction dans une

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 100 000 francs