Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord), 8 / de la SCRL, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 9 / de la COGENEC, dont le siège est BP 109 à Monaco, 10 / de Michel

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 JANVIER 2008 Par Monsieur Michel

Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 3 avril 2024, avis versé aux débats au terme duquel il demande la confirmation de l'ordonnance.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt qui vise le mémoire de Mme Annie Michèle X... en date du 11

Michel X..., se sont constitués partie civile ; que, le 22 avril 1983, M. Guy Y..., père de M.

X..., demeurant Jas d'Alission, quartier des Baisses, 13680 Lacon-de-Provence, 13 / de M.

C/ Marie-José Y..., Michel Y...

Willem, rapporteur public ; - les observations de Me De Lacoste Lareymondie, représentant de l'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts et de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

d'appel de Chambéry (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de Mme veuve B... née Marie C..., demeurant ..., 2°) de Mme X... née Jeanne B..., demeurant à Landry (Savoie), 3°) de Mme D... née Michèle

Michel Z..., demeurant ...

La société GROUPAMA D'OC, compagnie d'assurance de Michel Y..., a indemnisé son préjudice par le règlement de la somme de 131.502 €.

représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick ESPAIGNET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en sa qualité de

Michel X..., demeurant ... à Cazouls-les-Béziers 34370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1988 qui pour subornation de témoin, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations

Michel, Y...