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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66156f30db5098996d573946
9 avril 2024
[V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle
18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2016 N° 2016/1619 Rôle N° 14/24486 [T] [K] C/ Société MONIER Grosse délivrée le : 12 Octobre 2016 à : Me Mickaël
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Chambre 2-4
66fe354191b69e88a370fb59
2 octobre 2024
substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substituée par Me Michaël
TARIFICATION
6879d86265b5a3ab8ca54ef3
11 juillet 2025
ARRET N° S.A.S. [13] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [13] - [8] MOSELLE - Me Michaël
DCA_22BX01011_20240409
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre commerciale
67908b344143037ceabfbfe1
20 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE Le 20 janvier 2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VERKEYN ; Expéditions
Chambre 7/Section 1
67f56464bbf04ef7857b9d3b
3 avril 2025
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 24 juillet 2021, la SAS Blue car a vendu à M.
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme F, M. C et M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220889
23 octobre 2022
  330 A; see, also, mutatis mutandis , Pine Valley Developments Ltd and Others v. Ireland , 29 November 1991, § 42, Series A no. 222; Eugenia Michaelidou Developments Ltd and Michael Tymvios v.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00175
6 février 2018
Mickaël Z..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300045_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la SAS OCCELIA et Me Mickaël Fidèle, représentés par Me Fidèle, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
comm
6079d3c19ba5988459c5994a
30 novembre 2004
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept fils, Denis, Louis, Etienne, Henri, Jacques, André et Michel
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD007124301
25 mars 2014
Le calcul de la valeur cadastrale des terrains incombait au Service foncier de l’État ( Valsts Zemes dienests ). B.     Les intérêts légaux   10.
civ3
6137226ccd580146773fcd3d
11 mai 1995
Michel Z... cependant que la société Cadenet gestion elle-même n'a jamais soutenu, dans ses conclusions, avoir versé les loyers des boutiques louées entre les mains de M.
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article 261 du même code : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 5.
9ème chambre
DTA_2410664_20250625
25 juin 2025
En ce qui concerne la valeur vénale du bien objet de la cession litigieuse : 7. En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la valeur vénale de l'appartement cédé à MM.
6137260acd580146774227ce
11 janvier 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1998, qui l'a condamné, du chef de recours aux services de travailleurs clandestins, à 10 000 francs
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