AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'aucun accident de ce genre ne s'était jamais produit sur une machine de ce même type en France, où il en existe pourtant des milliers

aurait improprement qualifié ; qu'en l'espèce, les actes litigieux portaient les mentions manuscrites univoques : "Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de quatre cent soixante quinze mille

X... au paiement à l'OCEF de la somme de dix neuf millions neuf cent mille francs CFP (19 900 000) à titre de liquidation d'astreinte, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge des référés ne peut

écrit n'a pas donné de base légale a sa décision au regard des articles 1347 et 2015 du Code précité; alors, de troisième part, qu'en décidant que la formule "bon pour caution de la somme de vingt-deux mille

de dix mille euros (10 000 euros) à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ainsi que la somme de quatre mille euros (4 000 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l'acte authentique et ne satisferait pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra à l'autre partie, la somme de soixante-dix mille

X... à lui payer la somme de cinquante mille francs au titre de la réparation du préjudice résultant de la rétention abusive du four alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de ses conclusions

MILEE, (anciennement dénommée ADREXO ET LAST SMILE PARTNER), agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège.

à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Miller

Jacques, agissant séparément, à l'effet de recouvrer toute somme d'argent, en principal, frais et accessoires, due par "les sociétés Mil' Bières et la Boivre et Mme X... en sa qualité de caution, au titre

Gaze, "en tant que personne physique de la société à responsabilité limitée GEDBA pour le remboursement..." du solde de sommes dues à la société Brasseries Milles (société Milles) ; que demandant le paiement

distincts, même si la société GAB a un établissement secondaire à la même adresse que celle de la société GAB MILLY ; qu'en l'absence de la société GAB MILLY, qui n'est pas mise dans la cause, n'est pas

Y... et le syndicat Alliance Ouvrière produisaient aux débats le procès-verbal des élections des délégués du personnel titulaires faisant ressortir que mille cent vingt-cinq salariés travaillaient sur

complément de (la) rémunération (prévue à son contrat), (il) bénéficier (ait) d'un plan annuel d'attribution de stock-options, dont une première attribution d'un montant de 200 000 francs (deux cent mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales, différents plans sociaux avaient été mis en place, aboutissant à la suppression de milliers