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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300293_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bormes les Mimosas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201327
30 juin 2011
30 juin 2011
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme Mimouna X... tendant au rapport d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans du 1er avril 2008, déclarant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400927_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, de Mme G et de M. C-B.
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Y..., Mme A..., Mme C... et la SCI les Mimosas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100417
25 mars 2015
25 mars 2015
Bruno Y... de rapport pour l'immeuble situé à Bormes les Mimosas et à voir M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
654b37d156298f8318387c0e
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans leurs dernières conclusions, notifiées et déposées le 7 juin 2023, la Sci Les Mimosas, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310336
14 juin 2018
14 juin 2018
2°/ Mme Evelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Mimosa
Source officielle1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c08683
6 juin 2017
6 juin 2017
Les dernières écritures pour le syndicat des copropriétaires de la résidence LES MIMOSA ont été déposées le 20 mars 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2022, le préfet de la région Bretagne a refusé d'accorder au GAEC les Mimosas l'autorisation d'exploiter ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mirouse ; 3°) de mettre à la charge de M. Mirouse une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300893
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Mimoun Y... n'étaient ni graves ni légitimes et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement d'une indemnité d'éviction ; AUX MOTIFS QUE « le bail est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202136_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... veuve G... a produit, à l’appui de sa demande de pension de réversion, la copie intégrale de son acte de naissance, enregistré le 6 mars 1941 par le centre d’état civil de la commune de Ouled Mimoun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., et celles de Me Dubec, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400421_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SCI Les Mimosas est propriétaire d’un immeuble situé 9 rue des Basques à Capbreton.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4215b
19 octobre 1976
19 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MILOUD Y...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834918
28 juin 1993
28 juin 1993
d'annuler le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 1985 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b29b
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du GARD sous les accusations, le premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300253
2 mars 2010
2 mars 2010
et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Esquillette aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne en semble, la société Yacht Club international de Bormes-les-Mimosas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Les Mimosas, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fd47251e2b2424b9e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JC CREATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lionel MIMOUN - #C1450 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 14 sur 90