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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf3be9a46d1f5a76cc22
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Lucile MOEGLIN
Source officiellecr
6137256acd5801467741d859
10 février 1998
10 février 1998
types différents étaient pour certains légèrement courbés en partie haute, placés de façon non rigoureusement verticale, mal alignés, disposés à des intervalles irréguliers, parfois surélevés sur des moellons
Source officielleChambre civile TGI
628882d5edb9a9057d0d2aae
19 avril 2022
19 avril 2022
ce refus est exact il a toutefois été limité dans son objet puisque la mairie de [Localité 8] a fait savoir à Mme [C], par courrier du 28 juillet 2021, que le motif du refus concernait les murs en moellons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001977_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des plans de coupe versés au dossier que la construction déclarée consiste en l'édification d'un mur en parpaings de vingt centimètres d'épaisseur doublé d'un mur de parement en moellons épais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300100
28 janvier 2014
28 janvier 2014
partiel du mur ne peut être exclu dans la mesure où d'une part la voie côté SCI est empruntée par des véhicules et où d'autre part, en cas de démolition par les consorts X... de leur mur, le mur en moellons
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7399
19 novembre 1992
19 novembre 1992
demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Morgann Y..., demeurant Domaine de Kertalg à Moelan-sur-Mer
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98d5
21 décembre 1993
21 décembre 1993
cadastrée AT 99, possession caractérisée par l'exécution matérielle, sur la parcelle litigieuse, de constructions d'un mur de soutènement existant en 1932, d'un garage édifié en 1946 et d'un hangar en moellons
Source officielle8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au motif de travaux engagés par la locataire visant à créer une terrasse fermée à l'intérieur de la cour en procédant à l'édification d'un mur en moellons et d'une dalle en béton, la société bailleresse
Source officielle1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur l’intégralité du bâtiment alors que l’expert a recensé quatre procédés constructifs différents sur les différentes parties de la maison (moellons, béton creux, bois, briques creuses) et qu’il en est
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb646f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la zone précitée du mur de droite constituée de moellons jointoyés et située entre l'aigle précité et la fenêtre précitée, je relève notamment la présence de multiples traces de coulure présentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f1
25 août 2022
25 août 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94b0d41e0057d43e672
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e67a
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e67e
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e680
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e682
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e684
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e686
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e688
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e68a
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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